Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les Lyonnaises , le siège social de cette entreprise est actuellement situé 23 rue du docteur Rollet -69100
VILLEURBANNE est amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après « LES
LYONNAISES ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat auprès du site
www.leslyonnaises.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de LES LYONNAISES entraîne donc l'acceptation sans réserve par le
Client des présentes conditions, confirmée lors de la validation de la commande. Les présentes
conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LES LYONNAISES, les conditions
applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

INFORMATIONS LEGALES

LES LYONNAISES, le siège social de cette entreprise est actuellement situé 23 RUE DU DOCTEUR
ROLLET -92300 VILLEURBANNE est amenée à traiter des données à caractère personnel.

Email : leslyonnaisesbyalex@gmail.com

PRODUITS
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site LES LYONNAISES et assortis d'un descriptif. LES
LYONNAISES se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les
gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site sont contractuelles. Toutefois, LES LYONNAISES
veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit proposé à la vente.

1.1 Disponibilité des produits

LES LYONNAISES accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de
la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en

dépit de la vigilance de LES LYONNAISES , les produits sont indisponibles, LES LYONNAISES en
informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement des sommes
versées dans un délai de 5 jours. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, LES LYONNAISES
pourra proposer au Client un allongement des délais de livraison au lieu du remboursement.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES
LYONNAISES pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et
intérêts en faveur du Client.

Commande
2.1 Client

LES LYONNAISES propose la vente de ses produits sur le site Internet https://leslyonnaises.fr aux
consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après
« Client »). LES LYONNAISES ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Le Client s’engage à communiquer à LES LYONNAISES les éléments d’informations réels et
nécessaires à la réalisation de la vente des produits tel que cela lui est demandé au moment de la
passation de la commande, et notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant de la transmission d’’informations fausses ou
inexactes ou dont la reprise serait illicite.

LES LYONNAISES peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule
discrétion.

2.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant
sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir renseigner les informations nécessaires à
la livraison de la commande, le client pourra choisir le mode d’expédition. Pour finaliser la commande, le
Client devra cliquer sur “Continuer vers le paiement”.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions
Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

Cette commande sera confirmée par LES LYONNAISES par l'envoi d'un courrier électronique au Client
reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande et à sa livraison.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en EURO, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais
de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de
données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.

3.2 Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de
paiement WooCommerce

3.3 Offres promotionnelles
LES LYONNAISES peut proposer, à son entière discrétion, des offres promotionnelles qui sont soumises
aux présentes CGV sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre.

LES LYONNAISES se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler ces offres promotionnelles à
tout moment.

En cas de mise à disposition par LES LYONNAISES d’un code promotionnel ouvrant droit à un crédit,
une réduction du prix ou tout autre avantage, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le code promotionnel :

- Est utilisable une (1) seule fois et uniquement sur le Site Internet LES LYONNAISES ;

- N’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels ;

- Est valable pendant une durée déterminée qui sera communiquée à l’utilisateur en même temps que le
code promotionnel ;

- Ne peut faire l’objet d’un marchandage, se monnayer ou encore être converti en espèce ;

En cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes CGV et/ou aux conditions spécifiques
de l’offre, LES LYONNAISES se réserve le droit de décliner ou réduire l’avantage lié au code
promotionnel.

LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la
commande.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La
livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans des bases militaires.
Le Client devra s’assurer que le lieu de livraison est sûr. LES LYONNAISES n’est pas responsable de la
non prise en possession du colis en cas de livraison réalisée auprès d’une entreprise ou de tout autre
lieu qui n’est pas le domicile du Client

4.1 Délai de livraison

LES LYONNAISES livre les commandes dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une
Livraison en France, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la
commande.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations
exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment,
d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune
réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter
de la réception de la commande par LES LYONNAISES livre les commandes dans un délai maximum
de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France ce délai étant décompté à compter du premier
jour ouvré après la validation de la commande.

Droit de douane: Toute commande passée sur le site peut être soumise à des taxes éventuelles et à des
droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et
relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des
autorités compétentes de son pays.

4.2. Modalité de livraison

Les livraisons sont assurées par les services d’un service tiers selon le pays de livraison, du lundi au
samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

LES LYONNAISES s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s’engage à notifier au
transporteur et à LES LYONNAISES , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la
réception du produit. LES LYONNAISES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

4.3 Retard de livraison de Produits

En cas de retard de livraison (livraison excédant 15 jours), le Client peut enjoindre LES LYONNAISES
d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si LES LYONNAISES ne s’est pas
exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que LES
LYONNAISES ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force
majeure tel que défini ci-après.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : leslyonnaisesbyalex@gmail.com

- lettre recommandee avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LES LYONNAISES

23 rue du Docteur Rollet , 69100 Villeurbanne

Lorsque la commande est annulée, LES LYONNAISES remboursera le Client de la totalité des sommes
versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas
de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement
intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 %
ultérieurement.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

5.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze
jours calendaires.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits et Cartes Cadeaux.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Société LES LYONNAISES , ou par e-mail :
leslyonnaisesbyalex@gmail.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut
utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. En cas de rétractation de la
part du Client du présent contrat, LES LYONNAISES , remboursera tous les paiements reçus du Client,
hors frais de livraison.

5.2 Modes de retour et proposés

Dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra
demander à LES LYONNAISES , le retour du (ou des) Produit(s). Toute demande de retour doit être
signalée par email à notre service client à leslyonnaisesbyalex@gmail.com

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit
présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans
son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante: LES
LYONNAISES , 23 rue du Docteur Rollet -69100 Villeurbanne

5.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa
réception par LES LYONNAISES.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que LES LYONNAISES ait pu récupérer les
Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

LES LYONNAISES effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui
aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a
expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne
pas de frais pour le consommateur. LES LYONNAISES ne pourra être responsable de remboursement
sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d'une commande réglée avec un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV,LES LYONNAISES ne pourra procéder au
remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de LES
LYONNAISES si le Produit livré au Client est différent du Produit commande ou s’il est livré
endommagé. (vérifier si nécessaire).

5.4 Échange

Les échanges standard ne sont pas proposés sur le site. Le Client peut retourner la commande comme
indiqué à l'article 5.2 Modes de retour et proposés

GARANTIE
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.

Garantie légale de conformité

Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

Quand le Client agit en garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévues par l'article du code de la consommation;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois
suivant la livraison du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait
éventuellement consentie par LES LYONNAISES . Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie
contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article du code civil. Dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article du code
civil.

- Article du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.

- Article du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client disposera d’un délai de 24 mois à compter de la livraison du Produit pour faire part à LES
LYONNAISES de tout défaut de conformité du Produit en utilisant le formulaire d'aide en bas à droite de
chaque page du Site ou en adressant un courrier électronique à l’adresse contact
leslyonnaisesbyalex@gmail.com ou un courrier à LES LYONNAISES , 23 rue du Docteur Rollet -69100
Villeurbanne

LES LYONNAISES demandera alors au Client de retourner les produits non conformes.

Toute réclamation formulée après l'expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de LES
LYONNAISES ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au
Client.

À réception du produit retourné, LES LYONNAISES en contrôlera la non-conformité.

Si le Produit retourné s'avère être conforme à la commande, LES LYONNAISES le retourne au Client
aux frais avancés par ce dernier.

En cas de confirmation par LES LYONNAISES de la non-conformité du Produit, LES LYONNAISES
procèdera au choix du Client, à l'échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de
livraison. Dans le cas où l'échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client
remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d'envoi sont
à la charge LES LYONNAISES .

FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre
dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre
recommandee avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou
partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges
commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport
ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête,
inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou
réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y
compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la
volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de
force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) e trois (3) mois, le contrat concerné
pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son
contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des
raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LES LYONNAISES

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de
propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LES
LYONNAISES .

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser
les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait
préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Non validité partielle d'une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable par une
juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

9.2 Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française en ce qui concerne les règles de
fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement
amiable.En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français
compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LES LYONNAISES collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel
concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées
dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit
d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de
nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :
leslyonnaisesbyalex@gmail.com

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous
vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles . Selon les mêmes
modalités.

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, LES LYONNAISES et ses
prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que
des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous
vous invitons à consulter notre charte cookies.

RESPONSABILITÉS
LES LYONNAISES s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, LES
LYONNAISES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment en cas de : grèves,
accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité de LES LYONNAISES ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou
dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez faire valoir votre droit de
rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Pour cela, nous vous
invitons à nous renvoyer ce formulaire par e-mail : leslyonnaisesbyalex@gmail.com ou par courrier, à l’adresse
suivante : LES LYONNAISES , 21 rue du Docteur Rollet -69100 Villeurbanne. Je notifie par la présente
ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci dessous :

Numéro de commande

Nom du produit

Quantité

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

RÉSOLUTION DES LITIGES
12.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez
dans un premier temps nous contacter à l’adresse leslyonnaisesbyalex@gmail.com et tenter de résoudre ce
litige avec nous de manière informelle.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse leslyonnaisesbyalex@gmail.com